Permis de construire Mixte N° 08515215A0011

Permis de construire n° 08515215A0011 aux Achards pour 758 m² de logement et locaux

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 août 2015

Dossier PC n° 08515215A0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08515215A0011 a été délivré le 25 août 2015 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 727 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 617 m² d'habitation et 35 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN196, AN477. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 744 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Achards.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 727 m²

Surface existante avant

1 223 m²

Surface créée

758 m²

Variation nette

+652 m²

Surface totale après

1 875 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2016

Achèvement (DAACT)

15/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/08/2015
Chantier (DOC)
30/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2017

Localisation du projet aux Achards

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN196 AN477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 917 m² 617 m² 0 m² 0 m² 106 m² 511 m² 1 428 m²
Locaux 306 m² 35 m² 106 m² 0 m² 0 m² 141 m² 447 m²
Total 1 223 m² 652 m² 106 m² 0 m² 106 m² 652 m² 1 875 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 306 m² 35 m² 106 m² 0 m² 0 m² 141 m² 447 m²
dont Bureaux 306 m² 35 m² 106 m² 0 m² 0 m² 141 m² 447 m²
Total locaux 306 m² 35 m² 106 m² 0 m² 0 m² 141 m² 447 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - 4 3 - - 9
22,2 % - 44,4 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAPELLE-ACHARD (LA) (85150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515215A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 727 m², à destination principale mixte.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 août 2015, ouverture de chantier le 30 août 2016, achèvement déclaré le 15 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T3 et 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 617 m² d'habitation et 35 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08515215A0011, déposé en mairie des Achards.

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