Permis de construire à Les Achards pour 4 024 m² de locaux - Les Landes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2013
Dossier PC n° 08515212S0050
Demandeur
PRODUITS DE REVETEMENT DU BATIMENT
Cette page présente le permis de construire n° 08515212S0050, délivré le 10 janvier 2013 à Les Achards (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Landes, Les Achards (85150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PRODUITS DE REVETEMENT DU BATIMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 024 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 193 m² en bureaux, 3 831 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA42.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 5 jours
Localisation du projet à Les Achards
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Landes
Territoire administratif
- Commune
- Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 024 m² | 4 024 m² |
| Total | 0 m² | 4 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 024 m² | 4 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 193 m² |
| Industrie | 0 m² | 3 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 831 m² | 3 831 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 024 m² | 4 024 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRODUITS DE REVETEMENT DU BATIMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 303789127
- SIRET
- 30378912700014
- Code APE (NAF)
- 23.64Z - Fabrication de mortiers et bétons secs
- Localisation
- LA MOTHE-ACHARD (85150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515212S0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |