Permis de construire n° 08514921F0002 à Moreilles pour 250 m² de logement et locaux, 3 Chemin Des Sauvetard
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2021
Dossier PC n° 08514921F0002
Demandeur
LES TERRES VENDEENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Chemin Des Sauvetard, le permis de construire n° 08514921F0002 a été délivré le 4 juin 2021 à Moreilles (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par LES TERRES VENDEENNES.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 250 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 30 m² d'habitation et 100 m² de locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B293P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moreilles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moreilles
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moreilles Code postal 85450 Identifiant INSEE 85149
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 30 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Locaux | 311 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | -20 m² | 291 m² |
| Total | 311 m² | 130 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 130 m² | 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 311 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | -20 m² | 291 m² |
| Total locaux | 311 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | -20 m² | 291 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TERRES VENDEENNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 893148874
- SIRET
- 89314887400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE LANGON (85370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514921F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |