Permis de construire n° 08514915F0001 à Moreilles pour 70 m² de locaux, 11 Rue Nationale
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 août 2015
Dossier PC n° 08514915F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 août 2015 à Moreilles (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08514915F0001 porte sur un projet situé 11 Rue Nationale.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B526, B524. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moreilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Moreilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moreilles Code postal 85450 Identifiant INSEE 85149
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 165 m² |
| Total | 95 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² |
| Autres activités | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Total locaux | 95 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 165 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOREILLES (85450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514915F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |