Permis de construire n° 08514817F0014 à Montreuil pour 119 m² de locaux, 3 Rte De Fontaines
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2017
Dossier PC n° 08514817F0014
Demandeur
SCI COVREOR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montreuil (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08514817F0014 a été délivré le 1 décembre 2017, pour un projet situé 3 Rte De Fontaines. Le demandeur déclaré est SCI COVREOR.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH168, ZH171. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 85200 Identifiant INSEE 85148
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 487 m² | 119 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 23 m² | 510 m² |
| Total | 487 m² | 119 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 23 m² | 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 487 m² | 119 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 23 m² | 510 m² |
| Total locaux | 487 m² | 119 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 23 m² | 510 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI COVREOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831370895
- SIRET
- 83137089500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTREUIL (85200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514817F0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |