Permis de construire à Montournais pour 2 030 m² de locaux - 2 Les Anglais
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 février 2024
Dossier PC n° 08514723P0010
Demandeur
GAEC LE REVE
Cette page présente le permis de construire n° 08514723P0010, délivré le 6 février 2024 à Montournais (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Les Anglais, Montournais (85700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LE REVE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 030 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1158, A1159, A1160.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montournais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montournais Code postal 85700 Identifiant INSEE 85147
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 415 m² | 2 030 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 1 805 m² | 2 220 m² |
| Total | 415 m² | 2 030 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 1 805 m² | 2 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 415 m² | 2 030 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 1 805 m² | 2 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE REVE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 414787416
- SIRET
- 41478741600026
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MONTOURNAIS (85700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514723P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |