Permis de construire n° 08514721P0009 à Montournais pour 63 m² de locaux, 22 Rue Des Puys
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2022
Dossier PC n° 08514721P0009
Demandeur
OGEC MONTOURNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 22 Rue Des Puys, le permis de construire n° 08514721P0009 a été délivré le 3 mars 2022 à Montournais (Vendée, Pays de la Loire). OGEC MONTOURNAIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB53, AB54, AC124. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montournais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2022
Achèvement (DAACT)
30/11/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Montournais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montournais Code postal 85700 Identifiant INSEE 85147
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 447 m² | 63 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 3 m² | 450 m² |
| Total | 447 m² | 63 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 3 m² | 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 447 m² | 63 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 3 m² | 450 m² |
| Total locaux | 447 m² | 63 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 3 m² | 450 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC MONTOURNAIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 330915638
- SIRET
- 33091563800036
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- MONTOURNAIS (85700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514721P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |