Permis de construire à Montournais pour 58 m² de logement - Puy Morin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 août 2019
Dossier PC n° 08514719P0007
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08514719P0007, délivré le 30 août 2019 à Montournais (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Puy Morin, Montournais (85700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C312, C316.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2020.
Autorisation
30 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2020
Achèvement (DAACT)
15/09/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois 9 jours
Durée du chantier
8 mois 7 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Montournais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montournais Code postal 85700 Identifiant INSEE 85147
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 176 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 176 m² |
| Total | 176 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 176 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTOURNAIS (85700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514719P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |