Permis de construire à Montournais pour 632 m² de locaux - Les Brejaudieres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2017
Dossier PC n° 08514717P0012
Demandeur
SCEA LES QUATRE VENTS
Cette page présente le permis de construire n° 08514717P0012, délivré le 19 octobre 2017 à Montournais (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Brejaudieres, Montournais (85700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LES QUATRE VENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 632 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1560.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montournais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montournais Code postal 85700 Identifiant INSEE 85147
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 632 m² |
| Total | 0 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 632 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 632 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES QUATRE VENTS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 348156654
- SIRET
- 34815665400017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MONTOURNAIS (85700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514717P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |