Permis de construire Logement N° 08514714H0007

Permis de construire n° 08514714H0007 à Montournais pour 138 m² de logement, Le Puy Bablot

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 août 2014

Dossier PC n° 08514714H0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 août 2014 à Montournais (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08514714H0007 porte sur un projet situé Le Puy Bablot.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B710, B707, B706. L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montournais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2016. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2014

Achèvement (DAACT)

26/07/2016

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
04/07/2016
Autorisation
06/08/2014
Chantier (DOC)
08/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2016

Localisation du projet à Montournais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B710 B707 B706

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Puy Bablot

Territoires administratifs

Commune
Montournais Code postal 85700 Identifiant INSEE 85147
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Locaux 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² -138 m² 0 m²
Total 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTOURNAIS (85700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08514714H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 août 2014
Date de dépôt 04/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Puy Bablot, à Montournais (85700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 août 2014, ouverture de chantier le 8 août 2014, achèvement déclaré le 26 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08514714H0007, déposé en mairie de Montournais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montournais

Autres types d'autorisations à Montournais