Permis de construire Locaux N° 0851462600116

Permis de construire n° 0851462600116 à Montaigu-Vendée pour 147 m² de locaux, 4 Bis Rue François Chacun, Saint Hilaire De Loulay

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2026

Dossier PC n° 0851462600116

Demandeur

NOMIANLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Bis Rue François Chacun, Saint Hilaire De Loulay, le permis de construire n° 0851462600116 a été délivré le 9 septembre 2026 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire). NOMIANLO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et le dossier concerne 2 parcelles cadastrales. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 1 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 878 m²

Surface existante avant

592 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

739 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
16/07/2026
Autorisation
09/09/2026
3
Chantier (DOC)
14/09/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0I628 0I648

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 630 m²
Emprise au sol créée 154 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 592 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 739 m²
Total 592 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 739 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 592 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 739 m²
dont Industrie 592 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 739 m²
Total locaux 592 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 739 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOMIANLO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841976582
SIRET
84197658200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
MONTAIGU VENDEE (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851462600116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 septembre 2026
Date de dépôt 16/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 878 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Bis Rue François Chacun, Saint Hilaire De Loulay, à Montaigu-Vendée (85600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NOMIANLO et accordée le 9 septembre 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2026, ouverture de chantier le 14 septembre 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0851462600116, déposé en mairie de Montaigu-Vendée.

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