Permis de construire Mixte N° 0851462600071

Permis de construire n° 0851462600071 à Montaigu-Vendée pour 77 m² de logement et locaux, 2 Rue De La Marche, Saint Hilaire De Loulay

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2026

Dossier PC n° 0851462600071

Demandeur

SCI DE LA MARCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juillet 2026 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0851462600071 porte sur un projet situé 2 Rue De La Marche, Saint Hilaire De Loulay. La demande émane de SCI DE LA MARCHE.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0I162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 1 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

267 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/04/2026
2
Autorisation
21/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0I162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA MARCHE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
350524658
SIRET
35052465800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTAIGU VENDEE (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851462600071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 juillet 2026
Date de dépôt 29/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue De La Marche, Saint Hilaire De Loulay, à Montaigu-Vendée (85600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DE LA MARCHE et accordée le 21 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851462600071, déposé en mairie de Montaigu-Vendée.

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