Permis de construire à Montaigu-Vendée pour 1 730 m² de locaux - 11 Rue Descartes
Vendée (85) , Pays de la Loire
Autorisé le 9 septembre 2025 · Dossier PC n° 0851462500089 · Demandeur : SCI ZOLIA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0851462500089, délivré le 9 septembre 2025 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue Descartes, Montaigu-Vendée (85600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI ZOLIA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 150 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 530 m² de bureaux, 653 m² de commerce, 123 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC260.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 690 m² | 1 306 m² | 62 m² | 266 m² | 62 m² | 1 040 m² | 1 730 m² |
| Total | 690 m² | 1 306 m² | 62 m² | 266 m² | 62 m² | 1 040 m² | 1 730 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 133 m² | 530 m² | 31 m² | 133 m² | 0 m² | 428 m² | 561 m² |
| Commerce | 345 m² | 653 m² | 31 m² | 133 m² | 31 m² | 520 m² | 865 m² |
| Entrepôts | 212 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 92 m² | 304 m² |
| Total locaux | 690 m² | 1 306 m² | 62 m² | 266 m² | 62 m² | 1 040 m² | 1 730 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0851462500089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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