Permis de construire Locaux N° 0851462500089

Permis de construire à Montaigu-Vendée pour 1 368 m² de locaux - 11 Rue Descartes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2025

Dossier PC n° 0851462500089

Demandeur

SCI ZOLIA

Cette page présente le permis de construire n° 0851462500089, délivré le 9 septembre 2025 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue Descartes, Montaigu-Vendée (85600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ZOLIA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 150 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 530 m² en bureaux, 653 m² en commerce et services, 123 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC260.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 150 m²

Surface existante avant

690 m²

Surface créée

1 368 m²

Variation nette

+1 040 m²

Surface totale après

1 730 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
09/09/2025
3
Chantier (DOC)
14/10/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 690 m² 1 306 m² 62 m² 266 m² 62 m² 1 040 m² 1 730 m²
Total 690 m² 1 306 m² 62 m² 266 m² 62 m² 1 040 m² 1 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 133 m² 530 m² 31 m² 133 m² 0 m² 428 m² 561 m²
Commerce et services 345 m² 653 m² 31 m² 133 m² 31 m² 520 m² 865 m²
Entrepôt 212 m² 123 m² 0 m² 0 m² 31 m² 92 m² 304 m²
Total locaux 690 m² 1 306 m² 62 m² 266 m² 62 m² 1 040 m² 1 730 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ZOLIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
949971329
SIRET
94997132900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTAIGU VENDEE (ANCIENNEMENT MO (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851462500089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 150 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Descartes, Montaigu-Vendée (85600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ZOLIA et accordé le 9 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2025, ouverture de chantier le 14 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851462500089, instruit par la commune de Montaigu-Vendée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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