Permis de construire n° 08514624H0017 à Montaigu-Vendée pour 2 210 m² de locaux, 731 Rue Anne De Bretagne Sain
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2024
Dossier PC n° 08514624H0017
Demandeur
SAS BROCHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08514624H0017 a été délivré le 18 juillet 2024 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 731 Rue Anne De Bretagne Sain. SAS BROCHARD figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 779 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 210 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N613. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 210 m² | 2 210 m² |
| Total | 0 m² | 2 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 210 m² | 2 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 210 m² | 2 210 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 210 m² | 2 210 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 210 m² | 2 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS BROCHARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 815129341
- SIRET
- 81512934100047
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Localisation
- MONTAIGU VENDEE (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514624H0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |