Permis de construire Locaux N° 08514623H0125

Permis de construire n° 08514623H0125 à Montaigu-Vendée pour 2 091 m² de locaux, Rue Fran Ois Vi Te Bouffere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2023

Dossier PC n° 08514623H0125

Demandeur

NAVIBEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Fran Ois Vi Te Bouffere, le permis de construire n° 08514623H0125 a été délivré le 3 octobre 2023 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de NAVIBEM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 091 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI330. Ce dossier est l'un des 1 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 221 m²

Surface créée

2 091 m²

Variation nette

+2 091 m²

Surface totale après

2 091 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/03/2024
2
Autorisation
03/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bouffere

Territoires administratifs

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 091 m² 2 091 m²
Total 0 m² 2 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 091 m² 2 091 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 091 m² 2 091 m²
dont Industrie 0 m² 2 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 091 m² 2 091 m²
Total locaux 0 m² 2 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 091 m² 2 091 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NAVIBEM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
982473795
SIRET
98247379500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08514623H0125
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 octobre 2023
Date de dépôt 04/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 221 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Fran Ois Vi Te Bouffere, à Montaigu-Vendée (85600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NAVIBEM et accordé le 3 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08514623H0125, déposé en mairie de Montaigu-Vendée.

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