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Permis de construire Locaux N° 08514622H0135

Permis de construire à Montaigu-Vendée pour 2 190 m² de locaux - Pa Des Marches De Bretagne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 754 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pa Des Marches De Bretagne, Montaigu-Vendée (85600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FT LE LOULAY et accordé le 28 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08514622H0135, instruit par la commune de Montaigu-Vendée.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2022

Dossier PC n° 08514622H0135

Demandeur

FT LE LOULAY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08514622H0135, délivré le 28 décembre 2022 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Pa Des Marches De Bretagne, Montaigu-Vendée (85600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FT LE LOULAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 754 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 095 m² en commerce et services, 1 095 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 754 m²

Surface créée

2 190 m²

Variation nette

+2 190 m²

Surface totale après

2 190 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/12/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZH100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 190 m²	2 190 m²
Total	0 m²	2 190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 190 m²	2 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 095 m²	1 095 m²	1 095 m²
Industrie	1 095 m²	1 095 m²	1 095 m²
Total locaux	2 190 m²	2 190 m²	2 190 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FT LE LOULAY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 812357713
SIRET: 81235771300013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CUGAND (85610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08514622H0135
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 754 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pa Des Marches De Bretagne, Montaigu-Vendée (85600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FT LE LOULAY et accordé le 28 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08514622H0135, instruit par la commune de Montaigu-Vendée.

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