Permis de construire Locaux N° 08514622H0094

Permis de construire n° 08514622H0094 à Montaigu-Vendée pour 111 m² de locaux, 11 Rue De L Oc An

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 9 septembre 2022

Dossier PC n° 08514622H0094

Demandeur

DYNAMIC SERVICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08514622H0094 a fait l'objet d'une décision le 9 septembre 2022 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue De L Oc An. DYNAMIC SERVICE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC349, ZC350. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 607 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

366 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

-76 m²

Surface totale après

111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC349 ZC350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 187 m² 0 m² 0 m² 187 m² 0 m² -187 m² 0 m²
Locaux 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 187 m² 111 m² 0 m² 187 m² 0 m² -76 m² 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
dont Bureaux 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total locaux 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DYNAMIC SERVICE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
792635872
SIRET
79263587200023
Code APE (NAF)
82.20Z - Activités de centres d'appels
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2013
Localisation
MONTAIGU-VEND E (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08514622H0094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 9 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 366 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De L Oc An, à Montaigu-Vendée (85600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DYNAMIC SERVICE ; la décision est intervenue le 9 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08514622H0094, déposé en mairie de Montaigu-Vendée.

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