Permis de construire n° 08514622H0066 à Montaigu-Vendée pour 242 m² de locaux, Le Poiron Babonneau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2022
Dossier PC n° 08514622H0066
Demandeur
GAEC LES CHENES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08514622H0066, délivré le 26 juillet 2022 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Poiron Babonneau. La demande émane de GAEC LES CHENES.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E190, E696, E698. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 210 m² | 242 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | -88 m² | 1 122 m² |
| Total | 1 210 m² | 242 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | -88 m² | 1 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 210 m² | 242 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | -88 m² | 1 122 m² |
| Total locaux | 1 210 m² | 242 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | -88 m² | 1 122 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES CHENES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 347663619
- SIRET
- 34766361900018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- MONTAIGU-VENDEE (85600)
Autres dossiers de GAEC LES CHENES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514622H0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |