Permis de construire n° 08514621H0348 à Montaigu-Vendée pour 159 m² de logement, 12 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2022
Dossier PC n° 08514621H0348
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 avril 2022 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08514621H0348 porte sur un projet situé 12 Rue Du General De Gaulle.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC58. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2025.
Autorisation
23 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
27/08/2025
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
| Locaux | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 152 m² | -180 m² | 139 m² |
| Total | 319 m² | 7 m² | 152 m² | 28 m² | 152 m² | -21 m² | 298 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NESMY (85310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514621H0348 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |