Permis de construire à Montaigu-Vendée pour 393 m² de logement - Ilot A Tranche 2 Les Ampho
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 février 2022
Dossier PC n° 08514621H0304
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
Cette page présente le permis de construire n° 08514621H0304, délivré le 9 février 2022 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Ilot A Tranche 2 Les Ampho, Montaigu-Vendée (85600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 393 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR541.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 29 jours
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 393 m² |
| Total | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 393 m² |
Typologie des logements
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 3 | 1 | - | - | 6 |
| - | 33,3 % | 50,0 % | 16,7 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 278500012
- SIRET
- 27850001200184
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514621H0304 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |