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Permis de construire Locaux N° 08514621H0236

Permis de construire à Montaigu-Vendée pour 972 m² de locaux - Zone Industrielle Du Planty - La Guyo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 731 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Industrielle Du Planty - La Guyo, Montaigu-Vendée (85600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONGIMAB et accordé le 19 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08514621H0236, instruit par la commune de Montaigu-Vendée.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2021

Dossier PC n° 08514621H0236

Demandeur

FONGIMAB

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08514621H0236, délivré le 19 novembre 2021 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Zone Industrielle Du Planty - La Guyo, Montaigu-Vendée (85600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONGIMAB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 972 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 731 m²

Surface existante avant

640 m²

Surface créée

972 m²

Variation nette

+972 m²

Surface totale après

1 612 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022.

Autorisation

19 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

6 mois 29 jours

Délai total

7 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/11/2021

Chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AO92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle Du Planty - La Guyo

Territoire administratif

Commune: Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	640 m²	972 m²	0 m²	0 m²	0 m²	972 m²	1 612 m²
Total	640 m²	972 m²	0 m²	0 m²	0 m²	972 m²	1 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	91 m²	0 m²	0 m²	91 m²
Entrepôt	549 m²	972 m²	972 m²	1 521 m²
Total locaux	640 m²	972 m²	972 m²	1 612 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONGIMAB

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 529961039
SIRET: 52996103900011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTAIGU-VENDEE (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08514621H0236
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 731 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Industrielle Du Planty - La Guyo, Montaigu-Vendée (85600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONGIMAB et accordé le 19 novembre 2021.

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