Permis de construire n° 08514621H0131 à Montaigu-Vendée pour 80 m² de locaux, Parc Vendee Sud Loire 2 Rue Gustave Eiffelbouffere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2021
Dossier PC n° 08514621H0131
Demandeur
S.C.I. EIFFEL MORINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Parc Vendee Sud Loire 2 Rue Gustave Eiffelbouffere, le permis de construire n° 08514621H0131 a été délivré le 27 juillet 2021 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par S.C.I. EIFFEL MORINIERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN191. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 1 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Gustave Eiffelbouffere
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 237 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 317 m² |
| Total | 237 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 237 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 317 m² |
| dont Industrie | 237 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 317 m² |
| Total locaux | 237 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 317 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. EIFFEL MORINIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804793123
- SIRET
- 80479312300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTAIGU-VENDEE (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514621H0131 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |