Permis de construire n° 08514621H0051 à Montaigu-Vendée pour 120 m² de locaux, Le Flechet Bouffere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2021
Dossier PC n° 08514621H0051
Demandeur
PONROY SANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Flechet Bouffere, le permis de construire n° 08514621H0051 a été délivré le 29 avril 2021 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par PONROY SANTE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM423, ZN158, ZN231. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 077 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 19 197 m² |
| Total | 19 077 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 19 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 19 077 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 19 197 m² |
| dont Industrie | 19 077 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 19 197 m² |
| Total locaux | 19 077 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 19 197 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PONROY SANTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378637862
- SIRET
- 37863786200038
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1990
- Localisation
- MONTAIGU VENDEE (85600)
Autres dossiers de PONROY SANTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514621H0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |