Permis de construire à Montaigu-Vendée pour 3 700 m² de locaux - Rue Des Gorgendieres Bouffere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2019
Dossier PC n° 08514619H0116
Demandeur
OGEC DE BOUFFERE
Cette page présente le permis de construire n° 08514619H0116, délivré le 13 novembre 2019 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Gorgendieres Bouffere, Montaigu-Vendée (85600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC DE BOUFFERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 700 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI37.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2022.
Autorisation
13 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2020
Achèvement (DAACT)
21/01/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois 19 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bouffere
Territoire administratif
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 700 m² | 3 700 m² |
| Total | 0 m² | 3 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 700 m² | 3 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 700 m² | 3 700 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DE BOUFFERE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786382127
- SIRET
- 78638212700037
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- MONTAIGU-VENDEE (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514619H0116 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |