Permis de construire n° 08514619H0099 à Montaigu-Vendée pour 893 m² de locaux, Pa Les Marches De Bretagne St Hilaire De Loulay
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 août 2019
Dossier PC n° 08514619H0099
Demandeur
VINET PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08514619H0099 a été délivré le 9 août 2019 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Pa Les Marches De Bretagne St Hilaire De Loulay. Le projet est porté par VINET PATRIMOINE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 893 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH58. Ce dossier est l'un des 1 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2020
Achèvement (DAACT)
29/07/2020
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Hilaire De Loulay
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 893 m² | 893 m² |
| Total | 0 m² | 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 893 m² | 893 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 893 m² | 893 m² |
| Total locaux | 0 m² | 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 893 m² | 893 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VINET PATRIMOINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 850684937
- SIRET
- 85068493700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTAIGU-VENDEE (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514619H0099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 août 2019 |
| Date de dépôt | 06/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |