Permis de construire n° 08514619H0069 à Montaigu-Vendée pour 3 053 m² de logement, Rue Du Chemin Neuf/ Rue Du Centre/Impasse H. Bossard/Rue D
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2019
Dossier PC n° 08514619H0069
Demandeur
SCCV LES JARDINS DU CHEMIN NEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08514619H0069 a été délivré le 8 octobre 2019, pour un projet situé Rue Du Chemin Neuf/ Rue Du Centre/Impasse H. Bossard/Rue D. Le projet est porté par SCCV LES JARDINS DU CHEMIN NEUF.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 287 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 42 logements, dont 19 individuels et 23 collectifs. La répartition par taille comprend 14 T2, 9 T3, 3 T4 et 16 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB34, AB39, AB40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2022. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
8 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2020
Achèvement (DAACT)
19/07/2022
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Du Centre/Impasse H. Bossard/Rue D
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 053 m² | 3 053 m² |
| Total | 0 m² | 3 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 053 m² | 3 053 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements individuels | 19 |
| Logements collectifs | 23 |
| Individuels groupés | 19 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 14 | 9 | 3 | 16 | - | 42 |
| - | 33,3 % | 21,4 % | 7,1 % | 38,1 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LES JARDINS DU CHEMIN NEUF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 848713046
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- VERTOU (44120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514619H0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |