Permis de construire n° 08514618H0023 à Montaigu-Vendée pour 40 m² de locaux, 7 Rue Des Moulins Nantais
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2018
Dossier PC n° 08514618H0023
Demandeur
SCI LE CHAMP DU BORDAGE LUCAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08514618H0023, délivré le 20 septembre 2018 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 7 Rue Des Moulins Nantais. Le dossier a été déposé par SCI LE CHAMP DU BORDAGE LUCAS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD736. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2018
Achèvement (DAACT)
07/05/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 368 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 408 m² |
| Total | 368 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 368 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 408 m² |
| Total locaux | 368 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 408 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE CHAMP DU BORDAGE LUCAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752952309
- SIRET
- 75295230900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MONTAIGU (85600)
Autres dossiers de SCI LE CHAMP DU BORDAGE LUCAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514618H0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |