Permis de construire Locaux N° 08514524P0001

Permis de construire n° 08514524P0001 à Monsireigne pour 374 m² de locaux, 6 Rue Du Levant

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2024

Dossier PC n° 08514524P0001

Demandeur

GPO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08514524P0001, délivré le 10 septembre 2024 à Monsireigne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 Rue Du Levant. Le dossier a été déposé par GPO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 374 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP305. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monsireigne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 290 m²

Surface existante avant

374 m²

Surface créée

374 m²

Surface totale après

374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2025

Achèvement (DAACT)

02/09/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/09/2024
Chantier (DOC)
14/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2025

Localisation du projet à Monsireigne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monsireigne Code postal 85110 Identifiant INSEE 85145
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 374 m² 374 m² 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 374 m²
Total 374 m² 374 m² 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 374 m² 374 m² 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 374 m²
Total locaux 374 m² 374 m² 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 374 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GPO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904586377
SIRET
90458637700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONSIREIGNE (85110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08514524P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 290 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Du Levant, à Monsireigne (85110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GPO et accordé le 10 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 septembre 2024, ouverture de chantier le 14 janvier 2025, achèvement déclaré le 2 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08514524P0001, déposé en mairie de Monsireigne.

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