Retour aux permis de construire de Mesnard-la-Barotière

Permis de construire Locaux N° 08514424H0010

Permis de construire à Mesnard-la-Barotière pour 66 m² de locaux - 10A Rue De La Landette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 833 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10A Rue De La Landette, Mesnard-la-Barotière (85500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNOE et accordé le 17 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 janvier 2025, ouverture de chantier le 4 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08514424H0010, instruit par la commune de Mesnard-la-Barotière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2025

Dossier PC n° 08514424H0010

Demandeur

SYNOE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08514424H0010, délivré le 17 janvier 2025 à Mesnard-la-Barotière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 10A Rue De La Landette, Mesnard-la-Barotière (85500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNOE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1269.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 833 m²

Surface existante avant

456 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

522 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/01/2025

Chantier (DOC)

04/04/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mesnard-la-Barotière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mesnard-la-Barotière Code postal 85500 Identifiant INSEE 85144
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	456 m²	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	522 m²
Total	456 m²	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	66 m²	66 m²	66 m²
Entrepôt	456 m²	0 m²	0 m²	456 m²
Total locaux	456 m²	66 m²	66 m²	522 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNOE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 932959976
SIRET: 93295997600014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MESNARD LA BAROTIERE (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08514424H0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85144 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 833 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10A Rue De La Landette, Mesnard-la-Barotière (85500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNOE et accordé le 17 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 janvier 2025, ouverture de chantier le 4 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08514424H0010, instruit par la commune de Mesnard-la-Barotière.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mesnard-la-Barotière

PC n°0851442600002 Logement Autorisé

6 Rue Du Longuenais

Mesnard-la-Barotière (85500)

Nouvelle construction

05 mai 2026 138 m² SDP SCI ALMAJUCECA

PC n°0851442600001 Locaux Autorisé

La Miliere

Mesnard-la-Barotière (85500)

Transformation sans extension

17 avr. 2026 139 m² SDP

PC n°0851442500019 Locaux Autorisé

11 Rue Des Primeveres

Mesnard-la-Barotière (85500)

Nouvelle construction

20 févr. 2026 44 m² SDP STE LANDRY RONDEAU

DP n°0851442500038 Locaux Autorisé

30 Gr Grand Rue

Mesnard-la-Barotière (85500)

Transformation sans extension

13 févr. 2026 58 m² SDP SCI PLINIA

PC n°0851442500015 Logement Autorisé

Rue Du Longuenais Lotissement Le Longuenais Lot N_9

Mesnard-la-Barotière (85500)

Nouvelle construction

22 nov. 2025 100 m² SDP

PC n°0851442500014 Locaux Commencé

6 Place De L'eglise

Mesnard-la-Barotière (85500)

Transformation avec diminution

06 nov. 2025 146 m² SDP SCI LES MOINOTS

Autres types d'autorisations à Mesnard-la-Barotière

Permis d'aménager à Mesnard-la-Barotière

11 autorisations

Permis de démolir à Mesnard-la-Barotière

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mesnard-la-Barotière

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mesnard-la-Barotière

Autres types d'autorisations à Mesnard-la-Barotière

Caractéristiques du projet