Permis de construire Logement N° 08514423H0015

Permis de construire à Mesnard-la-Barotière pour 159 m² de logement - Rue Du Calvaire

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier PC n° 08514423H0015

Demandeur

VIGARO

Cette page présente le permis de construire n° 08514423H0015, délivré le 22 décembre 2023 à Mesnard-la-Barotière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Calvaire, Mesnard-la-Barotière (85500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VIGARO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 576 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1603.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

576 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2025.

Autorisation

22 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

29/01/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 11 jours

Durée du chantier

10 mois 25 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/12/2023
Chantier (DOC)
04/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2025

Localisation du projet à Mesnard-la-Barotière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mesnard-la-Barotière Code postal 85500 Identifiant INSEE 85144
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIGARO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
978275832
SIRET
97827583200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MESNARD LA BAROTIERE (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08514423H0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 576 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Calvaire, Mesnard-la-Barotière (85500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VIGARO et accordé le 22 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2023, ouverture de chantier le 4 mars 2024, achèvement déclaré le 29 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08514423H0015, instruit par la commune de Mesnard-la-Barotière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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