Permis de construire n° 08514420H0006 à Mesnard-la-Barotière pour 2 314 m² de locaux, 3 Le Retail
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2020
Dossier PC n° 08514420H0006
Demandeur
EARL LE RETAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Le Retail, le permis de construire n° 08514420H0006 a été délivré le 8 juin 2020 à Mesnard-la-Barotière (Vendée, Pays de la Loire). EARL LE RETAIL figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 314 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1326, A1407, A1409. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnard-la-Barotière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Mesnard-la-Barotière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnard-la-Barotière Code postal 85500 Identifiant INSEE 85144
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 314 m² | 2 314 m² |
| Total | 0 m² | 2 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 314 m² | 2 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 314 m² | 2 314 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 314 m² | 2 314 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE RETAIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 510791536
- SIRET
- 51079153600012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MESNARD-LA-BAROTIERE (85500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514420H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |