Permis de construire n° 08514322F0010 à Mervent pour 168 m² de locaux, 14 Allee De L'ardiller
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2022
Dossier PC n° 08514322F0010
Demandeur
L'ARDILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08514322F0010, délivré le 9 juin 2022 à Mervent (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 14 Allee De L'ardiller. La demande émane de L'ARDILLER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1783, C1782. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mervent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2022
Achèvement (DAACT)
01/02/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Mervent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mervent Code postal 85200 Identifiant INSEE 85143
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| Total | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| Total locaux | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ARDILLER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 911875789
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FOUSSAIS PAYRE (85240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514322F0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |