Permis de construire n° 08514319F0006 à Mervent pour 370 m² de locaux, 7 place du Heraut
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2019
Dossier PC n° 08514319F0006
Demandeur
COMMUNE DE MERVENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08514319F0006 a été délivré le 20 novembre 2019 à Mervent (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 place du Heraut. Le projet est porté par COMMUNE DE MERVENT.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 747 m², le programme représente 215 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 155 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/02/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle D 22, D 1241, D 2066. Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables à Mervent référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Mervent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mervent Code postal 85200 Identifiant INSEE 85143
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 747 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 215 m² à construire et 155 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 155 m² parmi les 348 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent entre 125 m² de commerce et activités de service et 90 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 348 m² à 370 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 155 m² | -348 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 215 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
| Total | 348 m² | 215 m² | 155 m² | 193 m² | 155 m² | 22 m² | 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 90 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 245 m² |
| Total locaux | 0 m² | 215 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MERVENT, dont l'adresse déclarée est à Mervent. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE DE MERVENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501435
- SIRET
- 21850143500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MERVENT (85200)
Autres dossiers de COMMUNE DE MERVENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514319F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |