Permis de construire n° 08514117F0016 à Menomblet pour 783 m² de locaux, La Maigreboire
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 février 2018
Dossier PC n° 08514117F0016
Demandeur
LES PETITS PIRONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 février 2018 à Menomblet (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08514117F0016 porte sur un projet situé La Maigreboire. Le dossier a été déposé par LES PETITS PIRONS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 783 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B704. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menomblet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2018
Achèvement (DAACT)
10/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Menomblet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Maigreboire
Territoires administratifs
- Commune
- Menomblet Code postal 85700 Identifiant INSEE 85141
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 984 m² | 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 783 m² | 2 767 m² |
| Total | 1 984 m² | 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 783 m² | 2 767 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 984 m² | 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 783 m² | 2 767 m² |
| Total locaux | 1 984 m² | 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 783 m² | 2 767 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PETITS PIRONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 487990590
- SIRET
- 48799059000019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MENOMBLET (85700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514117F0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |