Permis de construire à Menomblet pour 363 m² de locaux - Le Fraigneau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2016
Dossier PC n° 08514116F0011
Demandeur
GAEC LE VIEUX CHENE
Cette page présente le permis de construire n° 08514116F0011, délivré le 29 septembre 2016 à Menomblet (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Fraigneau, Menomblet (85700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LE VIEUX CHENE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 840 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1167, B1166, B467.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2017.
Autorisation
29 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2017
Achèvement (DAACT)
10/05/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois 22 jours
Durée du chantier
3 mois 20 jours
Délai total
7 mois 11 jours
Localisation du projet à Menomblet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fraigneau
Territoire administratif
- Commune
- Menomblet Code postal 85700 Identifiant INSEE 85141
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 554 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 1 554 m² |
| Total | 1 554 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 1 554 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 554 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 1 554 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE VIEUX CHENE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418552170
- SIRET
- 41855217000015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- MENOMBLET (85700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514116F0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |