Permis de construire Locaux N° 08513916F0001

Permis de construire n° 08513916F0001 au Mazeau pour 84 m² de locaux, Rue Du Port

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2016

Dossier PC n° 08513916F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08513916F0001 a été délivré le 13 juillet 2016 au Mazeau (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Port.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A626, A825, A826. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mazeau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

508 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2020. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2016

Achèvement (DAACT)

19/03/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/07/2016
Chantier (DOC)
12/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2020

Localisation du projet au Mazeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A626 A825 A826

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mazeau Code postal 85420 Identifiant INSEE 85139
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total locaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MAZEAU (85420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08513916F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Port, au Mazeau (85420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juillet 2016, ouverture de chantier le 12 septembre 2016, achèvement déclaré le 19 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08513916F0001, déposé en mairie du Mazeau.

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