Permis de construire Locaux N° 0851382500033

Permis de construire à Martinet pour 24 m² de locaux - 12 Rue Des Etangs

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2025

Dossier PC n° 0851382500033

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0851382500033, délivré le 10 décembre 2025 à Martinet (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Rue Des Etangs, Martinet (85150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 977 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² en habitation, 12 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

977 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

24 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2026.

Autorisation

10 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2026

Achèvement (DAACT)

27/05/2026

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

2 mois 11 jours

Délai total

5 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/12/2025
Chantier (DOC)
16/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2026

Localisation du projet à Martinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Martinet Code postal 85150 Identifiant INSEE 85138
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARTINET (85150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851382500033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 977 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Des Etangs, Martinet (85150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2025, ouverture de chantier le 16 mars 2026, achèvement déclaré le 27 mai 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 12 m² d'habitation et 12 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851382500033, instruit par la commune de Martinet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Martinet

Autres types d'autorisations à Martinet