Permis de construire Logement N° 08513823A0011

Permis de construire n° 08513823A0011 à Martinet pour 80 m² de logement, 21 impasse des Chenes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier PC n° 08513823A0011

Demandeur

MARTIN TEILLET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08513823A0011 a été délivré le 9 mai 2023 à Martinet (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 21 impasse des Chenes. Le projet est porté par MARTIN TEILLET.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 359 m², le programme représente 80 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/08/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/10/2023, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 2332. Sur la même voie, impasse des Chenes, la base recense 10 autres dossiers depuis 2023. Le catalogue recense 190 permis de construire et déclarations préalables à Martinet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

359 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2024. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2023

Achèvement (DAACT)

31/08/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
31/08/2024
Autorisation
09/05/2023
Chantier (DOC)
12/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2024

Localisation du projet à Martinet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 2332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martinet Code postal 85150 Identifiant INSEE 85138
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 359 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 80 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MARTIN TEILLET, une société civile immobilière (SCI) basée à Ste Foy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

MARTIN TEILLET

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910749852
SIRET
91074985200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
STE FOY (85150)

Autres dossiers de MARTIN TEILLET

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08513823A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 mai 2023
Date de dépôt 31/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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