Permis de construire n° 08513819A0005 à Martinet pour 62 m² de locaux, Les Echoignes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2019
Dossier PC n° 08513819A0005
Demandeur
COMMUNE DE MARTINET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08513819A0005, délivré le 16 octobre 2019 à Martinet (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Echoignes. Le projet est porté par COMMUNE DE MARTINET.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 17 645 m², le programme représente 62 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/11/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/10/2019. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1074, A 1076, A 1506. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Les Echoignes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 190 permis de construire et déclarations préalables à Martinet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/11/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2019
Achèvement (DAACT)
26/11/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Martinet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martinet Code postal 85150 Identifiant INSEE 85138
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 17 645 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 62 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 83 m² à 145 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 83 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 145 m² |
| Total | 83 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 83 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 145 m² |
| Total locaux | 83 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 145 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MARTINET, dont l'adresse déclarée est à Martinet. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE MARTINET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501385
- SIRET
- 21850138500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MARTINET (85150)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARTINET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08513819A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 1074, A 1076, A 1506 à Martinet (85150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Les Echoignes à Martinet (85150)
L’autre dossier recensé sur la voie Les Echoignes depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.