Permis de construire n° 08513818A0016 à Martinet pour 1 314 m² de locaux, La Pree De Pontreau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2018
Dossier PC n° 08513818A0016
Demandeur
EARL LE PONTREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08513818A0016, délivré le 21 novembre 2018 à Martinet (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Pree De Pontreau. La demande émane de EARL LE PONTREAU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 314 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A808, A809, A810. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martinet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Martinet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martinet Code postal 85150 Identifiant INSEE 85138
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 556 m² | 1 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 314 m² | 2 870 m² |
| Total | 1 556 m² | 1 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 314 m² | 2 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 556 m² | 1 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 314 m² | 2 870 m² |
| Total locaux | 1 556 m² | 1 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 314 m² | 2 870 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE PONTREAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 317806255
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MARTINET (85150)
Autres dossiers de EARL LE PONTREAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08513818A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |