Permis de construire Locaux N° 08513818A0002

Permis de construire à Martinet pour 126 m² de locaux - 9 Route D'aizenay Le Lutron

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2018

Dossier PC n° 08513818A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08513818A0002, délivré le 12 mars 2018 à Martinet (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Route D'aizenay Le Lutron, Martinet (85150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1494, A2207.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 341 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

275 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2019.

Autorisation

12 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2018

Achèvement (DAACT)

01/05/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

9 mois 10 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/03/2018
Chantier (DOC)
21/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2019

Localisation du projet à Martinet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1494 A2207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Lutron

Territoire administratif

Commune
Martinet Code postal 85150 Identifiant INSEE 85138
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m²
Locaux 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 149 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARTINET (85150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08513818A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 341 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Route D'aizenay Le Lutron, Martinet (85150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2018, ouverture de chantier le 21 juillet 2018, achèvement déclaré le 1 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08513818A0002, instruit par la commune de Martinet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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