Permis de construire Locaux N° 08513813S0001

Permis de construire n° 08513813S0001 à Martinet pour 168 m² de locaux, 42 Le Petit Patis De La Gîte Les Echoignes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2013

Dossier PC n° 08513813S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2013 à Martinet (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08513813S0001 porte sur un projet situé 42 Le Petit Patis De La Gîte Les Echoignes.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2132. Au total, 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martinet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2016. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2014

Achèvement (DAACT)

07/07/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
07/07/2016
Autorisation
14/03/2013
Chantier (DOC)
14/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2016

Localisation du projet à Martinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Echoignes

Territoires administratifs

Commune
Martinet Code postal 85150 Identifiant INSEE 85138
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total locaux 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARTINET (85150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08513813S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 mars 2013
Date de dépôt 07/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 168 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 42 Le Petit Patis De La Gîte Les Echoignes, à Martinet (85150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mars 2013, ouverture de chantier le 14 avril 2014, achèvement déclaré le 7 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08513813S0001, déposé en mairie de Martinet.

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