Permis de construire Locaux N° 08513524F0002

Permis de construire n° 08513524F0002 à Mareuil-sur-Lay-Dissais pour 82 m² de locaux, 96 Rue De La Boulaye

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2024

Dossier PC n° 08513524F0002

Demandeur

SARL LD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08513524F0002, délivré le 11 juin 2024 à Mareuil-sur-Lay-Dissais (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 96 Rue De La Boulaye. La demande émane de SARL LD.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA181. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareuil-sur-Lay-Dissais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 440 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mareuil-sur-Lay-Dissais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mareuil-sur-Lay-Dissais Code postal 85320 Identifiant INSEE 85135
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 145 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 227 m²
Total 145 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 145 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 227 m²
dont Bureaux 145 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 227 m²
Total locaux 145 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 227 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
450249420
SIRET
45024942000032
Code APE (NAF)
46.52Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication
Localisation
MAREUIL SUR LAY-DISSAIS (85320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08513524F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 440 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 96 Rue De La Boulaye, à Mareuil-sur-Lay-Dissais (85320).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SARL LD et accordé le 11 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08513524F0002, déposé en mairie de Mareuil-sur-Lay-Dissais.

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