Permis de construire n° 08513523F0012 à Mareuil-sur-Lay-Dissais pour 146 m² de locaux, 14 Rue Du Marchiou
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2023
Dossier PC n° 08513523F0012
Demandeur
MFR-CFA MAREUIL SUR LAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08513523F0012, délivré le 24 novembre 2023 à Mareuil-sur-Lay-Dissais (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 14 Rue Du Marchiou. Le demandeur déclaré est MFR-CFA MAREUIL SUR LAY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB150, AB167, AB74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareuil-sur-Lay-Dissais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mareuil-sur-Lay-Dissais
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mareuil-sur-Lay-Dissais Code postal 85320 Identifiant INSEE 85135
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Total | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Total locaux | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MFR-CFA MAREUIL SUR LAY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786423285
- SIRET
- 78642328500018
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- MAREUIL SUR LAY-DISSAIS (85320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08513523F0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |