Permis de construire à Mareuil-sur-Lay-Dissais pour 41 m² de locaux - 9 Impasse Des Artisans Zi Les Bourrelieres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2022
Dossier PC n° 08513522F0013
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08513522F0013, délivré le 16 juin 2022 à Mareuil-sur-Lay-Dissais (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Impasse Des Artisans Zi Les Bourrelieres, Mareuil-sur-Lay-Dissais (85320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA164.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2022.
Autorisation
16 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2022
Achèvement (DAACT)
26/11/2022
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
5 mois 8 jours
Délai total
5 mois 10 jours
Localisation du projet à Mareuil-sur-Lay-Dissais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Les Bourrelieres
Territoire administratif
- Commune
- Mareuil-sur-Lay-Dissais Code postal 85320 Identifiant INSEE 85135
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 114 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 155 m² |
| Total | 114 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 114 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAREUIL SUR LAY-DISSAIS (85320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08513522F0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |