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Permis de construire Locaux N° 08513521F0014

Permis de construire à Mareuil-sur-Lay-Dissais pour 949 m² de locaux - 21 Chemin De Peault Za Le Grand Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 128 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Chemin De Peault Za Le Grand Moulin, Mareuil-sur-Lay-Dissais (85320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PLOMBEO IMMO et accordé le 1 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2021, ouverture de chantier le 30 août 2021, achèvement déclaré le 9 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08513521F0014, instruit par la commune de Mareuil-sur-Lay-Dissais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2021

Dossier PC n° 08513521F0014

Demandeur

PLOMBEO IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08513521F0014, délivré le 1 juin 2021 à Mareuil-sur-Lay-Dissais (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 21 Chemin De Peault Za Le Grand Moulin, Mareuil-sur-Lay-Dissais (85320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PLOMBEO IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 128 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 305 m² en bureaux, 644 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA236.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 128 m²

Surface créée

949 m²

Variation nette

+949 m²

Surface totale après

949 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2022.

Autorisation

1 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2021

Achèvement (DAACT)

09/09/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/06/2021

Chantier (DOC)

30/08/2021

Achèvement (DAACT)

09/09/2022

Localisation du projet à Mareuil-sur-Lay-Dissais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Le Grand Moulin

Territoire administratif

Commune: Mareuil-sur-Lay-Dissais Code postal 85320 Identifiant INSEE 85135
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	949 m²	0 m²	0 m²	0 m²	949 m²	949 m²
Total	0 m²	949 m²	0 m²	0 m²	0 m²	949 m²	949 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	305 m²	305 m²	305 m²
Entrepôt	644 m²	644 m²	644 m²
Total locaux	949 m²	949 m²	949 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLOMBEO IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 800468043
SIRET: 80046804300016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NESMY (85310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08513521F0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 128 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Chemin De Peault Za Le Grand Moulin, Mareuil-sur-Lay-Dissais (85320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PLOMBEO IMMO et accordé le 1 juin 2021.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08513521F0014, instruit par la commune de Mareuil-sur-Lay-Dissais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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