Permis de construire à Mareuil-sur-Lay-Dissais pour 494 m² de locaux - 9 Rue Du Fief Du Bois Ehpad ""Les Ardillers""
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 août 2019
Dossier PC n° 08513519F0008
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
Cette page présente le permis de construire n° 08513519F0008, délivré le 21 août 2019 à Mareuil-sur-Lay-Dissais (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Rue Du Fief Du Bois Ehpad ""Les Ardillers"", Mareuil-sur-Lay-Dissais (85320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 494 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F507, F508, F511.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2025.
Autorisation
21 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2021
Achèvement (DAACT)
01/07/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
4 ans 5 mois
Délai total
5 ans 10 mois
Localisation du projet à Mareuil-sur-Lay-Dissais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ehpad ""Les Ardillers""
Territoire administratif
- Commune
- Mareuil-sur-Lay-Dissais Code postal 85320 Identifiant INSEE 85135
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 249 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 4 743 m² |
| Total | 4 249 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 4 743 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 249 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 4 743 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 278500012
- SIRET
- 27850001200184
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LA ROCHE-SUR-YON CEDEX (85002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08513519F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |