Permis de construire n° 08513518F0010 à Mareuil-sur-Lay-Dissais pour 226 m² de locaux, 6 Place Circulaire
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2018
Dossier PC n° 08513518F0010
Demandeur
VIGNOBLES MOURAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mareuil-sur-Lay-Dissais (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08513518F0010 a été délivré le 30 octobre 2018, pour un projet situé 6 Place Circulaire. Le dossier a été déposé par VIGNOBLES MOURAT.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC502, AC503, AC504. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareuil-sur-Lay-Dissais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mareuil-sur-Lay-Dissais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mareuil-sur-Lay-Dissais Code postal 85320 Identifiant INSEE 85135
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 172 m² | -221 m² | 185 m² |
| Locaux | 0 m² | 54 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 226 m² |
| Total | 406 m² | 54 m² | 172 m² | 49 m² | 172 m² | 5 m² | 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 54 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 226 m² |
| Total locaux | 0 m² | 54 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 226 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIGNOBLES MOURAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319138467
- SIRET
- 31913846700026
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MAREUIL SUR LAY-DISSAIS (85320)
Autres dossiers de VIGNOBLES MOURAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08513518F0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |