Permis de construire Logement N° 08513515R0010

Permis de construire à Mareuil-sur-Lay-Dissais pour 189 m² de logement - 11 Rue De Beaulieu 85320 M

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2015

Dossier PC n° 08513515R0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08513515R0010, délivré le 30 juillet 2015 à Mareuil-sur-Lay-Dissais (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue De Beaulieu 85320 M, Mareuil-sur-Lay-Dissais (85320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD220.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

383 m²

Surface existante avant

374 m²

Surface créée

189 m²

Surface totale après

374 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/07/2015
3
Chantier (DOC)
01/09/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mareuil-sur-Lay-Dissais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mareuil-sur-Lay-Dissais Code postal 85320 Identifiant INSEE 85135
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 189 m² 374 m²
Locaux 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 0 m² 0 m²
Total 374 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 374 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08513515R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De Beaulieu 85320 M, Mareuil-sur-Lay-Dissais (85320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juillet 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08513515R0010, instruit par la commune de Mareuil-sur-Lay-Dissais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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