Permis de construire n° 08513514R0015 à Mareuil-sur-Lay-Dissais pour 28 m² de locaux, 793 Zi Les Bourrelieres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 19 mars 2015
Dossier PC n° 08513514R0015
Demandeur
A.T.V.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08513514R0015, ayant fait l'objet d'une décision le 19 mars 2015 à Mareuil-sur-Lay-Dissais (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 793 Zi Les Bourrelieres. La demande émane de A.T.V..
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZA237. Ce dossier s'inscrit parmi les 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareuil-sur-Lay-Dissais.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mareuil-sur-Lay-Dissais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mareuil-sur-Lay-Dissais Code postal 85320 Identifiant INSEE 85135
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 287 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 315 m² |
| Total | 287 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 287 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 315 m² |
| Total locaux | 287 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 315 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.T.V.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 432632982
- SIRET
- 43263298200026
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS (85320)
Autres dossiers de A.T.V.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08513514R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 19 mars 2015 |
| Date de dépôt | 17/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |